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Système global de management : Comment intégrer les démarches qualité et le dispositif de contrôle interne ?

15 04 2011

En conclusion des travaux d’une unité de recherche de l’IFACI sur cette question, quelques clefs de réussites sont présentées.

La recherche de passerelles entre la démarche « qualité » et le dispositif de contrôle interne contribue à la réalisation de la stratégie de l’organisation. Ces synergies permettent de dépasser les « querelles » d’expert ou de chapelle qui peuvent devenir contre productives pour l’organisation, si les opérationnels sont soumis à des exigences dissonantes.

La position que le Conseil d’administration de l’IFACI a donnée en 2004 sur « audit interne et qualité », rappelait bien les principes généraux de convergence entre les deux démarches. Profitant de la parution du cadre de référence de contrôle interne de l’AMF en janvier 2007, l’unité de recherche « contrôle interne et qualité » précise, par un rapprochement détaillé avec le texte de la norme ISO 9001, les synergies existantes entre les deux référentiels.

Partant du principe qu’un bon Système de Management de la Qualité délimite un périmètre qui ne s’arrête pas aux seules attentes des clients, mais s’étend à la satisfaction équilibrée de toutes les parties intéressées, de sorte que les objectifs « qualité » s’entendent au sens large et recoupent les objectifs de l’organisation. L’unité de recherche constate ainsi :

Une forte convergence sur les points suivants :

      • application des orientations fixées par les organes dirigeantes ;
      • bon fonctionnement des processus ;
      • définition des objectifs de la société ;
      • déclinaison et communication des objectifs de la société ;
      • politique RH ;
      • normes et procédures ;
      • outils ;
      • pratiques communément admises ;
      • diffusion d’informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun ;
      • activités de contrôle à tout niveau ;
      • analyse des principaux incidents
      • mise en œuvre d’actions correctives

    Au-delà de ces similitudes conformes, des actions complémentaires aux exigences minimales de la norme ISO 9001 pourraient être entreprises permettant la réalisation de certaines composantes du cadre de référence de contrôle interne :

        • conformité aux lois et règlements ;
        • organisation appropriée ;
        • systèmes d’information ;
        • procédures de gestion des risques ;
        • remarques de l’audit interne, des CAC et des instances réglementaires ;
        • veille active sur les meilleures pratiques.

      Enfin, des points qui n’existent pas dans la norme ISO 9001 peuvent être délibérément impulsés par le management afin de rendre le Système de Management de la Qualité conforme au cadre de référence :

          • fiabilité des informations financières ;
          • règles d’exemplarité et d’intégrité ;
          • responsabilités et pouvoirs clairement définis ;
          • recensement des risques ;
          • analyse des risques ;
          • information du conseil.

        L’analyse technique détaillée présentée dans le cahier de recherche démontre comment ces démarches s’imbriquent. Un tableau de concordance révèle les atouts de cette convergence pour la création de valeur ajoutée. Il s’agit d’une condition de survie pour les organisations. En effet, la nécessité d’une cohérence interne du système de management de la performance est un enjeu majeur pour les organisations. Si la qualité permet l’amélioration continue, le renforcement du dispositif de contrôle interne permet d’assurer la cohésion du système avec les grandes orientations fixées par les organes de gouvernance.

         

        Source : IFACI.com


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